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3 – DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE TRESORMONEY
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3 – DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE TRESORMONEY
3.1 Tout titulaire d'un Accès Mobile ou toute personne physique désignée comme utilisateur final d'un Accès Mobile par le titulaire dudit accès peut faire une demande d'ouverture de Compte TRESORMONEY et d'utilisation du Service. Seule une entreprise, une personne morale à but non lucratif ou un membre d'une profession libérale, agissant en tant que titulaire de l'Accès Mobile, pourra désigner un utilisateur final et l'autoriser à ouvrir t utiliser un Compte MES en son nom.
3.2 L'Utilisateurpeut demander l'ouverture d'un Compte TRESORMONEY auprès de toute agence de l’ACCD qui agit à cette fin en tant que mandataire de l'EME ou auprès de toutSous-Distributeur en Côte d'Ivoire.
3.3 Lors de l'ouverture d'un Compte TRESORMONEY, l'Utilisateur devra fournir, préalablement à la signature du Formulaire de Souscription, les éléments suivants :
3.3.1 Une Pièce d'Identité ou un extrait du Registre du Commerce pour les entreprises ou tout autre justificatif sollicité par l’ACCD ;
3.3.2 Le Numéro de Mobile ;
3.3.3 Dans le cadre d'un Utilisateur mineur non émancipé, une pièce d'Identité ou tout document officiel en cours de validité devra être fourni par le parent ou le tuteur, accompagné de l'autorisation dûment établie ;
3.3.4 Le cas échéant, une autorisation expresse du titulaire de l'Accès Mobile permettant le rattachement du CompteMBS audit accès. A cet effet, l’ACCD pourra mettre à disposition tout modèle d'autorisation utilisable.
3.4 Nonobstant les dispositions des Articles3.1 à 3.3.2, un Compte TRESORMONEY au chargement limité pourra être ouvert pour un Utilisateur ne présentant pas l'intégralité des éléments visés ci-dessus.Dans ce cas, le montant total mensuel maximum en UV ne peut excéder 200 000FCFA.
3.5 l’ACCD peut refuser discrétionnairement toute demande d'ouverture de Compte TRESORMONEY, notamment dans l'hypothèse où la Pièce d'Identité n'est pas considérée comme satisfaisante ou si les informations fournies ne sont pas complètes et précises à tous égards.
3.6 L'Utilisateur composera le Code d'initialisation à l'effet d'activer son Compte TRESORMONEY. L'Utilisateur devra alors choisir un Code TRESORMONEY, qu'il pourra modifier ultérieurement.
3.2 L'Utilisateurpeut demander l'ouverture d'un Compte TRESORMONEY auprès de toute agence de l’ACCD qui agit à cette fin en tant que mandataire de l'EME ou auprès de toutSous-Distributeur en Côte d'Ivoire.
3.3 Lors de l'ouverture d'un Compte TRESORMONEY, l'Utilisateur devra fournir, préalablement à la signature du Formulaire de Souscription, les éléments suivants :
3.3.1 Une Pièce d'Identité ou un extrait du Registre du Commerce pour les entreprises ou tout autre justificatif sollicité par l’ACCD ;
3.3.2 Le Numéro de Mobile ;
3.3.3 Dans le cadre d'un Utilisateur mineur non émancipé, une pièce d'Identité ou tout document officiel en cours de validité devra être fourni par le parent ou le tuteur, accompagné de l'autorisation dûment établie ;
3.3.4 Le cas échéant, une autorisation expresse du titulaire de l'Accès Mobile permettant le rattachement du CompteMBS audit accès. A cet effet, l’ACCD pourra mettre à disposition tout modèle d'autorisation utilisable.
3.4 Nonobstant les dispositions des Articles3.1 à 3.3.2, un Compte TRESORMONEY au chargement limité pourra être ouvert pour un Utilisateur ne présentant pas l'intégralité des éléments visés ci-dessus.Dans ce cas, le montant total mensuel maximum en UV ne peut excéder 200 000FCFA.
3.5 l’ACCD peut refuser discrétionnairement toute demande d'ouverture de Compte TRESORMONEY, notamment dans l'hypothèse où la Pièce d'Identité n'est pas considérée comme satisfaisante ou si les informations fournies ne sont pas complètes et précises à tous égards.
3.6 L'Utilisateur composera le Code d'initialisation à l'effet d'activer son Compte TRESORMONEY. L'Utilisateur devra alors choisir un Code TRESORMONEY, qu'il pourra modifier ultérieurement.
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