6 – UTILISATION DU SERVICE

6.1 L'utilisation du Service par l'Utilisateur est indissociable du Compte TRESORMONEY dont il est le titulaire et ne peut intervenir qu'au travers de celui-ci.

6.2 L'utilisation du Service est régie par les Conditions TRESORMONEY.

6.3 L’ACCD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin que l'Utilisateur puisse avoir accès au Service dans les mêmes conditions et sous les mêmes contraintes et exceptions, notamment en termes de confidentialité et de couverture.

6.4 L’ACCD s'engage également à mettre en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend notamment les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service souscrit par l'Utilisateur.

6.5 En cas de dommage, de perte ou de vol de la Carte SIM, l'Utilisateur est tenu d'en informer l’ACCD et son opérateur de téléphonie mobile dans les conditions de son abonnement à son Accès Mobile. L'Utilisateur restera responsable de tous les Frais et Transactions effectuées jusqu'à la réception par l’ACCD de la notification de la survenance des dégâts, perte ou vol. Cette notification peut être faite par téléphone, en appelant le Centre d'Assistance Clientèle. L'Utilisateur est tenu d'indemniser l’ACCD contre toute revendication relative à toute Transaction effectuée avec son téléphone mobile avant la réception de la notification.

6.6 L'Utilisateur s'engage à respecter toute instruction qui lui serait communiquée par l’ACCD.

6.7 L'accès au Service et au Compte TRESORMONEY se fera dans les conditions d'utilisation de l'Accès Mobile, sauf le cas de la réactivation d'un Accès Mobile qui donnera lieu à perception de Frais.

6.8 Les appels, courriers, SMS ou saisies envoyés, effectués ou reçus par l'Utilisateur peuvent être contrôlés et/ou enregistrés dans le cadre d'une conduite diligente des affaires, notamment en ce qui concerne le contrôle qualité, la formation, le bon fonctionnement du Système, la prévention d'utilisation non autorisée du Réseau, ainsi que la détection et la prévention des délits et des crimes.