4 – LE COMPTE TRESORMONEY

4.1 Le Compte TRESORMONEY est seulement et uniquement destiné à accueillir et stocker des UV. II ne peut accueillir aucun autre titre, valeur mobilière ou instrument financier et aucune somme d'argent dans quelque devise que ce soit.

4.2 Le Compte TRESORMONEY est un compte individuel et seul une personne disposant d'un Accès Mobile peut être titulaire dudit Compte. Seules les personnes dont le domicile est situé en Côte d'Ivoire peuvent ouvrir un Compte TRESORMONEY.

4.3 L'ouverture, le fonctionnement ou le maintien du Compte TRESORMONEY s'effectuent conformément et sous réserve de la législation monétaire, fiscale ou relative aux relations financières avec l'étranger, aux embargos, à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, en vigueur en Côte d'Ivoire et dans les divers pays concernés par l'exécution de tout ou partie des instructions données par l'Utilisateur, ainsi que des règles déontologiques et prudentielles applicables.

4.4 L'Utilisateur ne pourra pas effectuer de Débit de son Compte TRESORMONEY s'il ne dispose pas préalablement d'un Solde suffisant en UV pour effectuer une telle Transaction et payer les Frais correspondants. Le Compte TRESORMONEY ne pourra à aucun moment présenter un Solde négatif ou débiteur.

4.5 L'Utilisateur autorise expressément à prélever du Compte TRESORMONEY, à titre de règlement de tout Frais dû par l'Utilisateur à quelque titre que ce soit, la somme en UV d'un montant nominal égal au montant des Frais en question. Dans l'hypothèse où la somme en UV prélevée serait insuffisante, l'Utilisateur restera débiteur du solde impayé, que l’ACCD se réserve le droit de recouvrer par tout moyen approprié.

4.6 Le décès de l'Utilisateur entraîne le blocage des UV figurant en Compte TRESORMONEY jusqu'à l'issue des opérations de liquidation de la succession.

4.7 L'Utilisateur peut obtenir un relevé de Compte TRESORMONEY via son téléphone mobile. Il pourra également, en s'adressant au Centre d'Assistance Clientèle, suivre toute Transaction qu'il a effectuée via le Service. Aucun relevé de Compte TRESORMONEY imprimé ne sera fourni.