7 – LES TRANSACTIONS

7.1 Tout Débit sur le Compte TRESORMONEY de l'Utilisateur sera effectué par Ordre de Transfert. L'Utilisateur autorise l’ACCD à agir sur la foi des Ordres de Transfert reçus sans exiger une quelconque confirmation complémentaire de la part de l'Utilisateur. L’ACCD se réserve toutefois le droit de demander une confirmation écrite pour tout Ordre de Transfert.

7.2 Après l'ouverture du Compte TRESORMONEY, l'Utilisateur pourra effectuer dans le cadre de la Tarification applicable, les Transactions suivantes :

                7.2.1 Créditer son Compte TRESORMONEY en UV au moyen d'un Chargement ou par transfert de UV en provenance d'un autre Utilisateur. Lors d'une Transaction de Crédit, le Système créditera le Compte TRESORMONEY de l'Utilisateur sur instruction du tiers donneur d'ordres.

                7.2.2 Débiter le Compte TRESORMONEY en UV via l'envoi par l'Utilisateur d'un Ordre de Transfert au Système en :

                7.2.2.1 Procédant à un Décaissement ;

                7.2.2.2 Transférant des UV à un autre Utilisateur  dans le cadre du Transfert Intra Réseau.

                7.2.2.3 Achetant tout service fourni dans le cadre des prestations et services publics,

                7.2.2.4 Achetant des biens ou des services auprès des Accepteurs.

    7.2.3 L’ACCD est habilitée à considérer toute Transaction comme émanant du titulaire du Compte TRESORMONEY sur simple réception d'un Ordre de Transfert. Tout Ordre de Transfert envoyé est irrévocable et l’ACCD ne peut procéder à aucune annulation d'un Ordre de Transfert sur demande d'un Utilisateur, quelle qu'en soit la raison.

    7.2.4 Toute Transaction n'étant pas conclue sous sept (7) jours à compter de l'Ordre de Transfert sera automatiquement annulée et cette annulation sera notifiée à l'Utilisateur par SMS.

    7.2.5 L’ACCD considérera l'utilisation du Code TRESORMONEY pour valider un Ordre de Transfert comme la preuve formelle et irrévocable de la volonté de l'Utilisateur concerné, sauf si l’ACCD a reçu :(i) notification par cet Utilisateur du fait que son Code TRESORMONEY n'est plus sécurisé, ou (ii) notification par cet Utilisateur ou le titulaire de l'Accès Mobile du vol ou de la perte du téléphone mobile.

    7.2.6 L’ACCD n'est aucunement responsable de la contrepartie éventuelle d'un Ordre de Transfert. Il appartient notamment à l'Utilisateur, dans le cas d'un Chargement, de s'assurer de la capacité du Sous-Distributeur à effectuer le transfert d'UV sur son Compte TRESORMONEY et, dans le cas d'un Décaissement, de s'assurer de la capacité du Sous-Distributeur de verser la contre-valeur en numéraire dudit Décaissement. De même, l’ACCD n'est aucunement responsable de la contre partie éventuelle de tout Ordre de Transfert dans le cadre d'une Transaction avec un Accepteur. II appartient à l'Utilisateur de résoudre de tels litiges sans avoir recours au Service et/ou à l’ACCD.

7.3 Une confirmation sera émise par le Système à chaque Transaction. Cette confirmation sera envoyée à l'Utilisateur via SMS avec le Solde du Compte TRESORMONEY réactualisé et en distinguant les Frais dus au titre de la Transaction. Les confirmations serviront à tracer et à identifier toutes les Transactions effectuées sur le Compte TRESORMONEY.

7.4 Le Système vérifiera et confirmera toutes les Transactions effectuées par SMS depuis le Compte TRESORMONEY. Les enregistrements effectués par le Système seront considérés comme exacts, à moins que l'Utilisateur en apporte la preuve contraire.

7.5 Toutes les transactions effectuées par l'Utilisateur client donneront lieu à la production d'un reçu électronique conformément à la réglementation en vigueur.